Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations sur l’entreprise

La boutique en ligne Ozora Création est exploitée par :

Nom : Jennifer MICHELAT
Nom commercial : Ozora Création
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 1 Rue des Cygnes 68540 BOLLWILLER (FRANCE)
Email : contact@ozoracreation.com
SIRET : 85095190600013

Conformément à l’article 293B du CGI, la TVA n’est pas applicable.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales (bracelets en pierres naturelles, objets décoratifs, créations en bois, etc.).

Chaque produit est présenté avec la plus grande précision possible (photos, descriptions, dimensions).
Les photographies sont non contractuelles. Les pierres naturelles ou le bois peuvent présenter de légères variations de couleur ou d’aspect, ce qui fait leur caractère unique.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Ozora Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

La livraison est offerte à partir de 69 € d’achat en France métropolitaine.

4. Commande

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Après validation du paiement, un email de confirmation de commande est envoyé au client.

Ozora Création se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, PayPal ou autres).

La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement.

6. Livraison

Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.

Modes de livraison :

• Mondial Relay – livraison en point relais en France, lorsque cette option est disponible.
• Colissimo – livraison à domicile.

Zones de livraison et frais :

• France, y compris la Corse, Monaco et Andorre : livraison offerte.
• Union européenne : livraison au tarif forfaitaire de 14,90 € par commande.
• Suisse : non desservie.

Le transporteur et le mode de livraison peuvent varier selon le produit commandé, le pays de destination et le lieu d'expédition.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

Ozora Création ne peut être tenue responsable des retards liés aux services de transport.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Ozora Création de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai, puis retourner le ou les produits concernés dans un délai maximal de 14 jours suivant cette notification.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

⚠️ Les produits confectionnés selon les spécifications du client, personnalisés ou nettement personnalisés ne sont ni repris ni échangés, conformément aux dispositions légales applicables.

8. Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Ozora Création rembourse au client la totalité des sommes versées, y compris les éventuels frais de livraison standard, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation.

Pour les ventes de biens, Ozora Création peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement et sans frais pour celui-ci

9. Responsabilité

Ozora Création ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme ou inappropriée du produit acheté, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les propriétés des pierres naturelles mentionnées sur le site sont issues de traditions et croyances et ne remplacent pas un avis médical.

10. Protection des données

Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’Ozora Création. Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires nécessaires au traitement des commandes, au paiement, à la livraison et au fonctionnement du site, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données.

Elles ne sont pas vendues à des fins commerciales.

11. Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Ozora Création afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.