Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations sur l’entreprise
La boutique en ligne Ozora Création est exploitée par :
Nom : Jennifer MICHELAT
Nom commercial : Ozora Création
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 1 Rue des Cygnes 68540 BOLLWILLER (FRANCE)
Email : contact@ozoracreation.com
SIRET : 85095190600013
Conformément à l’article 293B du CGI, la TVA n’est pas applicable.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales (bracelets en pierres naturelles, objets décoratifs, créations en bois, etc.).
Chaque produit est présenté avec la plus grande précision possible (photos, descriptions, dimensions).
Les photographies sont non contractuelles. Les pierres naturelles ou le bois peuvent présenter de légères variations de couleur ou d’aspect, ce qui fait leur caractère unique.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Ozora Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
La livraison est offerte à partir de 69 € d’achat en France métropolitaine.
4. Commande
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Après validation du paiement, un email de confirmation de commande est envoyé au client.
Ozora Création se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, PayPal ou autres).
La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 à 8 jours ouvrés après validation du paiement.
Modes de livraison :
-Mondial Relay – livraison en point relais
-Colissimo – livraison à domicile
Zones de livraison :
-France métropolitaine
-Europe
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs.
Ozora Création ne peut être tenue responsable des retards liés aux services de transport.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
⚠️ Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
8. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Responsabilité
Ozora Création ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Les propriétés des pierres naturelles mentionnées sur le site sont issues de traditions et croyances et ne remplacent pas un avis médical.
10. Protection des données
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
11. Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.